Conditions générales d’utilisation sonquavira.sbs
Les présentes conditions régissent l’accès au site sonquavira.sbs et précisent le cadre légal de son usage. Leur acceptation est obligatoire pour utiliser l’ensemble des fonctionnalités proposées.
Mise à jour 25 octobre 2025
Acceptation des conditions
Toute navigation ou utilisation des services de sonquavira.sbs implique la prise de connaissance et l’acceptation pleine de ces conditions générales, sans restriction. En cas de refus, l’accès au site n’est pas permis.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes utilisés ont la signification suivante :
“Utilisateur” désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site sonquavira.sbs.
“Service” désigne l’ensemble des outils, contenus et fonctionnalités proposés sur le site.
“Équipe” désigne l’ensemble des personnes assurant la gestion, l’accompagnement ou la supervision du site.
“Donnée personnelle” signifie toute information relative à une personne physique identifiée.
Utilisation du service
Le service proposé vise à accompagner la communication de couple, dans le respect, sans promesse de résultats et sous réserve du consentement de chaque utilisateur.
Eligibilité
L’accès au site sonquavira.sbs nécessite d’être majeur et d’agir pour son propre compte. Toute utilisation à des fins illicites ou commerciales est interdite.
Les mineurs ne peuvent créer de comptes ni déposer de données.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles suivantes pour une expérience harmonieuse et légale sur le site.
Usages interdits
Tout usage abusif ou contraire à la loi est prohibé :
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble du contenu du site sonquavira.sbs (textes, logos, images, outils) est protégé par la loi française. Toute reproduction, distribution ou extraction, même partielle, sans accord préalable, est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les commentaires et contributions n’engagent que leur auteur. Ils doivent rester respectueux et ne pas porter atteinte à l’ordre public.
Droits sur les contributions
En publiant, l’utilisateur concède à sonquavira.sbs un droit d’exploitation non exclusif, pour la promotion du site uniquement.
Vie privée et données personnelles
sonquavira respecte votre vie privée conformément à la réglementation RGPD. Vos informations sont sécurisées et traitées dans un usage strictement fonctionnel et confidentiel.
Voir politique RGPDAvertissements et limites de responsabilité
sonquavira s’efforce de fournir des informations exactes mais ne s’engage pas sur l’exactitude absolue ni sur la disponibilité ininterrompue du service.
Mise en garde importante
Les conseils proposés n’ont pas vocation à se substituer à un avis professionnel médical ou psychologique. Ils sont donnés à titre indicatif.
Limite de responsabilité
La responsabilité de sonquavira.sbs ne saurait être engagée pour toute conséquence imprévisible liée à l’utilisation du site ou de ses outils.
Indemnisation
Vous engagez à défendre et indemniser sonquavira.sbs en cas de préjudice causé par le non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, la recherche amiable est privilégiée. Une médiation indépendante peut être sollicitée avant toute action.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le litige pourra être soumis à arbitrage selon le droit français applicable.
L’arbitrage est facultatif et réalisable uniquement avec accord des deux parties.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne ODR est accessible à tout utilisateur pour signaler ou régler un litige éventuel avec le site.
Accès plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent geltendes Recht.
Intégralité des accords
Les présentes constituent l’accord complet entre les utilisateurs et sonquavira.sbs. Elles remplacent tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction
Toute difficulté d’interprétation relèvera exclusivement des juridictions françaises.
Résiliation
sonquavira se réserve le droit de mettre fin à tout accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans compensation ni préavis.
Modifications
Le site se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, ceux-ci étant applicables dès leur publication.
Pour toute question ou réclamation
Contact possible via email, téléphone ou courrier postal pour toute précision relative aux conditions.
Adresse mail: content@sonquavira.sbs
Numéro de téléphone: +33 (0)4 06 21 13 40
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025
Version: v3